- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1787
- Vue du Port au Prince - Isle St Domingue
- Estampe
- Pérignon, Alexis-Nicolas - 1726 - Nancy - 4 janvier 1782 - Paris, Ponce, Nicolas - 12 mars 1746 - Paris - 27 mars 1831 - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1799
- L'abolitioniste français, bulletin mensuel de la société instituée en 1834 pour l'abolition de l'esclavage.
- Livre
- Schneider et Langrand - Paris
- 1ère moitié du 19e siècle - 1849
- Affaire de La Vigilante, bâtiment négrier de Nantes
- Livret
- Crapelet - Paris
- 1ère moitié du 19e siècle - 1823
- Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
- Loi
- Lefranc Elies J.-B. - Niort
- 2e moitié du 18e siècle - Octobre 1791
- Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
- Décret
- Imprimerie Nationale exécutive du Louvre - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1793
- Décret de la Convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la République Française, une et indivisible. Lu à l'Administration du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 3 Floréal suivant. Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies.
- Décret
- Imprimerie Nationale d'Haener - Epinal
- 2e moitié du 18e siècle - 4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)
- Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
- Avis
- Fromant, Dastugue, Ch., Boulanger
- 1ère moitié du 19e siècle - 1er juin 1823