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titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'export
dénomination
Arrêt
Identification
titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'export
dénomination
Arrêt
n° inventaire
931.15.10
Domaine
archive, commerce - économie - finances, mémoire de l'esclavage
Hauteur : 25.5 cm (ouvert)Largeur : 38.5 cm (ouvert)Largeur : 19.3 cm (fermé)
matériaux et techniques
papier vergé (impression)
Contexte
description
Cet arrêt de 4 pages imprimées recto et verso est signé Le M.al de Castries. Ce document présente les onze articles de l'arrêt destiné à favoriser le développement des sucreries des îles du Vent (Martinique, Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago), par des facilités de traites et de négociations accordées aux négriers étrangers et par des subventions accrues pour les armateurs français.