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titre
Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
dénomination
Décret
Identification
titre
Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
dénomination
Décret
n° inventaire
931.15.12
Domaine
archive, commerce - économie - finances, mémoire de l'esclavage