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Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
dénomination
Loi
Identification
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Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
Le texte de la loi du 16 octobre 1791 est accompagné, sur le document, du décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791 qui déclare que "tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France (art. 1)".
mots-clés
Traite des êtres humains / Abolition de l'esclavage / Idées des Lumières