- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1787
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d'Afrique dans les isles & colonies françoises de l'Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Imprimerie royale - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1776
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Imprimerie royale - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1776
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1775
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des Noirs. Du 8 septembre 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Imprimerie royale - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 8 septembre 1776
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les mariages des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Du 5 avril 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Leclerc veuve - Nancy
- 2e moitié du 18e siècle - 1778
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1784
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1785