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titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les mariages des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Du 5 avril 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
dénomination
Arrêt
Identification
titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les mariages des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Du 5 avril 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
dénomination
Arrêt
n° inventaire
931.15.7
Domaine
archive, commerce - économie - finances, mémoire de l'esclavage