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titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
dénomination
Arrêt
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titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
dénomination
Arrêt
n° inventaire
931.15.3
Domaine
archive, commerce - économie - finances, mémoire de l'esclavage