- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1787
- Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
- Loi
- Lefranc Elies J.-B. - Niort
- 2e moitié du 18e siècle - Octobre 1791
- Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
- Avis
- Fromant, Dastugue, Ch., Boulanger
- 1ère moitié du 19e siècle - 1er juin 1823