- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1784
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1785
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1787
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Simon, P.G. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1775
- Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
- Ordonnance
- Bottée, Simon, P.G. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 16 avril 1777
- Plan des côtes de Loango
- Plan
- Berton, Charles-Pierre - 1730 - 12 décembre 1788 - Paris - France, Crapart, Nicolas - Paris, Bruyset-Ponthus - Lyon, Simon, P.G. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1776