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titre
Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
dénomination
Ordonnance
Identification
titre
Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
dénomination
Ordonnance
n° inventaire
931.15.6
Domaine
archive, vie politique - administrative, mémoire de l'esclavage
ORDONNANCE DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE PORTANT INJONCTION À DÉCLARER LES « NÈGRES » ET « MULÂTRES » Après 1738, le contexte législatif se durcit afin de contraindre les « maîtres » à renvoyer leurs esclaves aux colonies au terme de trois années ; des amendes leur sont imposées dans le cas contraire. Malgré une succession de mesures plus contraignantes et restrictives les unes que les autres, le nombre de personnes vivant en esclavage sur le territoire français ne cesse d’augmenter. Nantes compterait près de 700 « personnes de couleur » au moment du recensement de 1777 et de la « Déclaration du roi pour la police des Noirs », dont le but est d’interdire leur entrée sur le territoire. À cette date, les estimations fixent à 5 000 individus le nombre de « Noirs, mulâtres et gens de couleur » qui vivent en France. 1777