- Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
- Décret
- Imprimerie Nationale exécutive du Louvre - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1793
- Décret de la Convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la République Française, une et indivisible. Lu à l'Administration du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 3 Floréal suivant. Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies.
- Décret
- Imprimerie Nationale d'Haener - Epinal
- 2e moitié du 18e siècle - 4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)