- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Nyon, N.H. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1787
- Déclaration des habitants de Jérémie, paroisse de Saint-Domingue
- Minute
- 2e moitié du 18e siècle - 4 mai 1796 (15 Floréal An 4)
- Etat de situation de l'habitation de M. Boutin, du 1er août au 1er sbre 1791
- Etat de situation
- 2e moitié du 18e siècle - 1er septembre 1791
- Vue du Cap Français et du Nvr La Marie Séraphique de Nantes, capitaine Gaugy, le jour de l'ouverture de sa vente, troisième voyage d'Angole, 1772-1773
- Tableau de situation
- 2e moitié du 18e siècle - 1773
- Réponse et opinion d'un ancien colon de St-Domingue, traite des Nègres page 194eme de la réfutation par M. De Charmilly
- Livret
- Charmilly (de), M.
- 1ère moitié du 19e siècle - 1825
- Histoire de l'isle espagnole ou de S. Domingue. Ecrite particulièrement sur des mémoires manuscrits du P. Jean-Baptiste Le Pers, jésuite, missionnaire à Saint Domingue, & sur les pièces originales, qui se conservent au Dépôt de la marine
- Livre
- Charlevoix (de), Pierre-François-Xavier - Saint-Quentin (Somme) - 1er février 1761 - La Flèche, Barois, François - Paris
- 1ère moitié du 18e siècle - 1730
- Réflexions sur les moyens de réduire Saint-Domingue sans grande effusion de sang... sur son rétablissement, sa conservation
- Livret
- 1ère moitié du 19e siècle - 1814
- Déclaration préalable à fournir par les anciens colons de Saint-Domingue, demandeurs en indemnités
- Formulaire
- Imprimerie lithographique
- 1ère moitié du 19e siècle - Après 1825
- Déclaration préalable à fournir par les anciens colons de Saint-Domingue, demandeurs en indemnités
- Formulaire
- Imprimerie lithographique
- 1ère moitié du 19e siècle - 1825
- Tableau des finances et du commerce de la partie françoise de St Domingue
- Tableau de situation
- 2e moitié du 18e siècle - 31 décembre 1790
- Documents relatifs au domaine de La Tremblaye à Saint-Domingue
- Papier à lettres
- 2e moitié du 18e siècle - 1836
- Histoire de l'isle espagnole ou de S. Domingue. Ecrite particulièrement sur des mémoires manuscrits du P. Jean-Baptiste Le Pers, jésuite, missionnaire à Saint-Domingue, & sur les pièces originales, qui se conservent au Dépôt de la Marine
- Livre
- Charlevoix (de), Pierre-François-Xavier - Saint-Quentin (Somme) - 1er février 1761 - La Flèche, Barois, François - Paris
- 1ère moitié du 18e siècle - 1730