- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d'Afrique dans les isles & colonies françoises de l'Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Arrêt
- Imprimerie royale - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1776