Collections - Nantes

titre Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
bloc.label.alternative_denomination Arrêt
auteur Simon, P.G. - Paris
datation 2e moitié du 18e siècle - 1775

titre Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
bloc.label.alternative_denomination Ordonnance
auteur Bottée, Simon, P.G. - Paris
datation 2e moitié du 18e siècle - 16 avril 1777

titre Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
bloc.label.alternative_denomination Arrêt
auteur Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
datation 2e moitié du 18e siècle - 1784

titre Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
bloc.label.alternative_denomination Arrêt
auteur Simon, P.G. - Paris, Nyon, N.H. - Paris
datation 2e moitié du 18e siècle - 1785

titre Plan des côtes de Loango
bloc.label.alternative_denomination Plan
auteur Berton, Charles-Pierre - 1730 - 12 décembre 1788 - Paris - France, Crapart, Nicolas - Paris, Bruyset-Ponthus - Lyon, Simon, P.G. - Paris
datation 2e moitié du 18e siècle - 1776

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