- Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
- Décret
- Imprimerie Nationale exécutive du Louvre - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 1793