- Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
- Ordonnance
- Bottée, Simon, P.G. - Paris
- 2e moitié du 18e siècle - 16 avril 1777