titre Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. bloc.label.alternative_denomination Loi auteur Lefranc Elies J.-B. - Niort datation 2e moitié du 18e siècle - Octobre 1791