- description
- Le texte originel du Code Noir est promulgué en mars 1685 par Colbert. Il s'agit d'une ordonnance qui comporte 60 articles relatifs à la condition des esclaves noirs dans le domaine du droit. Ce texte donne une place ambiguë à la personne esclavagisée : elle est à la fois considérée comme un être de Dieu (le propriétaire fait baptiser les personnes qu'il réduit en esclavage) et comme un bien qui peut-être possédé par un autre homme. Ce statut très particulier montre la difficulté réelle de concevoir intellectuellement et moralement la place de l'esclave dans une société chrétienne. Le Code Noir aborde de nombreuses questions qui sont en relation avec le contexte politique et économique de l'époque qui l'a vu naître : celle de la religion réformée et du "danger" qu'elle représente est évoquée, le métissage qui apparaît du fait des relations entre propriétaires et personnes mises en esclavage, ainsi que le statut des enfants nés de ces unions est au coeur des préoccupations. Le propriétaire des enfants d'une femme esclavagisée est désigné par cette ordonnance, afin de régler les conflits qui pourraient apparaître entre les "maîtres" dans les colonies... Ce texte qui mentionne les droits et obligations de chacun, quoi que très dur au regard des sévices autorisés contre les fugitifs, fut jugé trop "laxiste" par les propriétaires et relativement peu suivi au 18e siècle. Au cours du 18e siècle, plusieurs textes modifient ou complètent les articles de l'Edit de mars 1685. L'expression même de "Code Noir" n'apparaît qu'en 1718. Ce recueil est édité dans un grand nombre de versions par plusieurs éditeurs. Sous la plume des Editions Prault (qui éditent les versions de 1742, 1767 et 1788) cette terminologie désigne l'ensemble du droit colonial. Les éditions réalisées par Prault correspondent à la version de "Saint-Domingue" puisqu'elles mentionnent l'enregistrement de l'Edit dans cette colonie en mai 1687. C'est cette version du Code Noir qui est la plus connue et la plus répandue. Cette édition de 1767 correspond donc à une version augmentée de celle de 1742 (présente dans les collections du musée sous le numéro d'inventaire 2006.2.1). Trois textes supplémentaires sont annexés : - Déclaration du Roi "qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les colonies" (01/02/1743). - Ordonnance du Roi "qui défend aux Gouverneurs-Lieutenant-Général, Intendant et gouverneurs particuliers des îles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de 2% sur les Nègres ; et qui réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries et cabarets" (23/07/1759). - Ordonnances de M. le Duc de Penthièvre, Amiral de France "portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté, ou des Amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration, en personne ou par le Procureur, aux greffes de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particulières de son ressort, sous telles peines qu'il appartiendra" (31 mars et 5 avril 1762).
- cartel
- LE CODE NOIR
En mars 1685, à l’initiative de Colbert, Louis XIV signe à Versailles un édit connu sous le nom de « Code noir ». En une soixantaine d’articles, ce recueil dresse un « règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des îles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans ledit pays ». Dans ce texte, des éléments témoignent de la difficulté d’établir, dans un royaume où l’esclavage n’existait pas jusque-là, les termes de relations de domination et de possession d’êtres humains. En effet, le recueil illustre une contradiction majeure : il spécifie que l’esclave est un bien meuble tout en reconnaissant qu’il est une personne qui doit être baptisée et instruite dans la religion chrétienne. Cette entrée dans la communauté chrétienne justifie à elle seule le système esclavagiste, mais l’ambivalence du statut des esclaves indique combien la question de l’humanité est le point d’achoppement de tout un système.
Édition de 1767
- mots-clés
- Traite des êtres humains / Code noir