- Déclaration préalable à fournir par les anciens colons de Saint-Domingue, demandeurs en indemnités
- Formulaire
- Imprimerie lithographique
- 1ère moitié du 19e siècle - Après 1825
- Déclaration préalable à fournir par les anciens colons de Saint-Domingue, demandeurs en indemnités
- Formulaire
- Imprimerie lithographique
- 1ère moitié du 19e siècle - 1825