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Arrests [i.e. Arrêts] de règlement du Parlement de Bretagne qui fixe la manière de faire les délibérations, assemblées des paroisses, impositions des foüages & levées de dixmes [i.e. dîmes]. Faux-titre : Recueil des arrests du Parlement concernant les paroisses. Etat des paroisses de la province de Bretagne composées des diocèses ou recette de Rennes, Nantes, Vannes, S. Malo, S. Paul de Leon, S. Brieuc, Dol, Treguier & Quimper.
Règlement
Vatar, Guillaume
1731
ark:/60195/001900000485
Arrest du Conseil d’Estat du roy qui ordonne que tous les propriétaires des maisons & heritages dans la ville & fauxbourgs de Nantes, Pont-Rouseau, Vertais & Pirmil, ecclesiastiques, nobles, exempts, privilegiez & non-privilegiez, les officiers de la Chambre des comptes de Nantes, les secretaires du roy & autres, de quelque qualité & condition qu’ils soient, sans exception & leurs locataires, contribuëront en la maniere & ainsi qu’il est porté par l’arrest du Conseil du 30 juin 1711 au payement des impositions ordonnées par ledit arrest, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes, à peine d’y être contraints par toutes voyes. Du 8 septembre 1711.
Règlement
Verger, Nicolas
1711
ark:/60195/001900000602
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