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Type de ressource : OuvragesPériode évoquée dans l’ouvrage : 1ère moitié du 18e siècleType d’objet : règlement
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Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1725 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1725 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Règlement
Verger, Nicolas
1726
ark:/60195/001900000513
Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1726 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1726 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Règlement
Verger, Nicolas
1727
ark:/60195/001900000514
Statuts pour les marchands de draperie, mercerie, joüaillerie, quinquaillerie, épicerie, droguerie & de toutes autres espèces de marchandises dans la ville & fauxbourgs de Rennes.
Statuts pour les marchands de draperie, mercerie, joüaillerie, quinquaillerie, épicerie, droguerie & de toutes autres espèces de marchandises dans la ville & fauxbourgs de Rennes.
Règlement
1736
ark:/60195/001900000573
Déclaration du roy portant reglement sur la maniere de faire le trafic des bleds dans le royaume, donnée à Versailles le 31 aoust 1699.
Déclaration du roy portant reglement sur la maniere de faire le trafic des bleds dans le royaume, donnée à Versailles le 31 aoust 1699.
Règlement
Verger, Nicolas
1720
ark:/60195/001900000599
Arrests du Conseil, lettres patentes, délibérations de la communauté de Nantes & autres actes & pièces concernant la police de ladite ville.
Arrests du Conseil, lettres patentes, délibérations de la communauté de Nantes & autres actes & pièces concernant la police de ladite ville.
Règlement
Verger, Nicolas
1720
ark:/60195/001900000600
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'il sera incessamment procedé au bail au rabais & adjudication des ouvrages qu'il est necessaire de faire, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes & autres degradations qui ont été faites, par le debordement de la riviere de Loire. Donné à Marly, le 30 juin 1711. [Suivi de] Ordonnance de monsieur Ferrand, intendant de Bretagne, portant que les reparations& ouvrages à faire aux ponts de la ville de nantes, en execution de l'arrêt rendu au Conseil le 30 juin 1711 seront par luy ajugés à Nantes, ou en son absence, par le sieur Mellier, général des finances, à cette fin commis & subdelelgué.
Arrest du Conseil d’Estat du roy qui ordonne qu’il sera incessamment procedé au bail au rabais & adjudication des ouvrages qu’il est necessaire de faire, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes & autres degradations qui ont été faites, par le debordement de la riviere de Loire. Donné à Marly, le 30 juin 1711. [Suivi de] Ordonnance de monsieur Ferrand, intendant de Bretagne, portant que les reparations& ouvrages à faire aux ponts de la ville de nantes, en execution de l’arrêt rendu au Conseil le 30 juin 1711 seront par luy ajugés à Nantes, ou en son absence, par le sieur Mellier, général des finances, à cette fin commis & subdelelgué.
Règlement
1711
ark:/60195/001900000601
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous les propriétaires des maisons & heritages dans la ville & fauxbourgs de Nantes, Pont-Rouseau, Vertais & Pirmil, ecclesiastiques, nobles, exempts, privilegiez & non-privilegiez, les officiers de la Chambre des comptes de Nantes, les secretaires du roy & autres, de quelque qualité & condition qu'ils soient, sans exception & leurs locataires, contribuëront en la maniere & ainsi qu'il est porté par l'arrest du Conseil du 30 juin 1711 au payement des impositions ordonnées par ledit arrest, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes, à peine d'y être contraints par toutes voyes. Du 8 septembre 1711.
Arrest du Conseil d’Estat du roy qui ordonne que tous les propriétaires des maisons & heritages dans la ville & fauxbourgs de Nantes, Pont-Rouseau, Vertais & Pirmil, ecclesiastiques, nobles, exempts, privilegiez & non-privilegiez, les officiers de la Chambre des comptes de Nantes, les secretaires du roy & autres, de quelque qualité & condition qu’ils soient, sans exception & leurs locataires, contribuëront en la maniere & ainsi qu’il est porté par l’arrest du Conseil du 30 juin 1711 au payement des impositions ordonnées par ledit arrest, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes, à peine d’y être contraints par toutes voyes. Du 8 septembre 1711.
Règlement
Verger, Nicolas
1711
ark:/60195/001900000602
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703. Avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence. Réimprimés en l'année 1749, par les soins de MM. François Guillemard, Pierre-Louis Duval, grands gardes : Eustache Felix, André Pavie, Pierre de La Barre & George de La Place, gardes en charges de ladite communauté
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703. Avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence. Réimprimés en l’année 1749, par les soins de MM. François Guillemard, Pierre-Louis Duval, grands gardes : Eustache Felix, André Pavie, Pierre de La Barre & George de La Place, gardes en charges de ladite communauté
Règlement
Viret
1749
ark:/60195/001900000624


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