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Dissertation contenant l’historique des deux premières éditions d’un projet de loi sur la répression de l’indiscipline dans la marine marchande, avec un examen critique de plusieurs points importants de discussion terminée par un exposé de ce qui est à faire pour une troisième et dernière édition du code disciplinaire et pénal projeté.
Monographie
- Marec
- Imprimerie royale
1840
ark:/60195/001900000187
Cour royale de Rennes chambre des appels de police correctionnelle, présidence de M. Potier : audience du 19 août 1847 : élections de Châteaubriant, injures et voies de fait, affaire de M.M. Boispéan et de La Valette, contre MM. de La Pilorgerie, de Montigny et Chardonneau
Monographie
- Delaville Le Roulx , Joseph , 15/04/1855 (Par
- Imprimerie Jausions
1847
ark:/60195/001900001093
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