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Jugement des prises, actes constitutifs du Conseil des prises et procédures.
Règlement
- Ministère de la Marine. Direction centrale du commissariat de la Marine
- Service central hydrographique de la marine
1948
ark:/60195/001900000199
Déclaration du roy portant reglement sur la maniere de faire le trafic des bleds dans le royaume, donnée à Versailles le 31 aoust 1699.
Règlement
Verger, Nicolas
1720
ark:/60195/001900000599
Arrests du Conseil, lettres patentes, délibérations de la communauté de Nantes & autres actes & pièces concernant la police de ladite ville.
Règlement
Verger, Nicolas
1720
ark:/60195/001900000600
Nantes réglements divers : usages de la place de Nantes ; tableau de dépréciation des assignats, dressé pour le département de la Loire-Inférieure ; réglement pour le service et le salaire des portefaix du ports de Nantes ; arrêté concernant le mesurage de la Houille ; arrêté concernant l’exercice du mesurage, pesage, jaugeage publics ; réglement de l’octroi de la commune de Nantes ; réglement de service de la garde national de Nantes et ordonnance royale du 28 mars 1847 ; réglement de la société royale académique du département de la Loire-Inférieure, avec les délibérations prises jusqu’à ce jour en séance générale et en comité central ; réglement de la section des lettres, sciences et arts de la société académique ; réglement et tarif des notaires de l’arrondissement de Nantes – Loire-Inférieure ; code municipal de la commune de Nantes ou arrêtés et réglements publiés par ordre de M. Evariste Colombel
Règlement
Flammarion
1903
ark:/60195/001900001008
Programme des servitudes
Règlement
- Ville de Nantes
- Ville de Nantes
1945
ark:/60195/001900001728
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