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Mots-clés : Commerce maritimeType de ressource : OuvragesType d’objet : règlement
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Jugement des prises, actes constitutifs du Conseil des prises et procédures.
Jugement des prises, actes constitutifs du Conseil des prises et procédures.
Règlement
  • Ministère de la Marine. Direction centrale du commissariat de la Marine
  • Service central hydrographique de la marine
1948
ark:/60195/001900000199
Recueil de réglemens concernant le commerce des isles & colonies françoises [i.e. françaises] de l'Amérique
Recueil de réglemens concernant le commerce des isles & colonies françoises [i.e. françaises] de l’Amérique
Règlement
Libraires associés
1744
ark:/60195/001900000437


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