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Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Qui ordonne qu’il sera fait Inventaire de toutes les Marchandises qui composent le Chargement des Vaisseaux le Bourbon, la Diane, l’Argonaute & l’Athalante, venans des Ports des Concessions de la Compagnie des Indes ; lesquelles Marchandises seront venduës en la maniere accoûtumée. Ordonne Sa Majesté, que toutes les Pieces de Mousselines, Toiles de Coton blanches & Mouchoirs de Coton, Soye & Coton, Ecorce & Soye, & Ecorce, seront marquées des deux bouts de chaque Piece, dans la forme prescrite parledit Arrest du Conseil. Du 5. juin 1724. Extrait des Registres du Conseil d’Estat.
Arrêt
Brun, Pierre-Isaac – 1692 – 1773 – Nantes
1724
1724
ark:/60195/002141
Me Crouzilleau, procureur du navire L’Etoile déclare à Me Bourget
Acte
20 juillet 1787
20 juillet 1787
ark:/60195/002268
Charte de mariage
13 mai 1765
13 mai 1765
ark:/60195/00212787
Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Concernant les Bulletins & Marques qui doivent être aposées aux Pièces de Mousselines & Toiles de Coton blanches, venuës en dernier lieu des Indes Orientales, par les Vaisseaux le Solide, l’Amphitrite & la Vierge de Grace, dont la Vente a été indiquée pour le premier du mois de Décembre prochain dans la Ville de Nantes. Du 18. Octobre 1721. Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
- Brun, Pierre-Isaac – 1692 – 1773 – Nantes
- Brun, Pierre-Isaac – 1692 – 1773 – Nantes
1721
1721
ark:/60195/0022977
Acte
18 septembre 1761
26 septembre 1761
ark:/60195/0025940
Ordonnance du Roy, Pour assujettir les Capitaines des Navires de Nantes, d’apporter des Graines & Plantes des Colonies des Païs Etrangers, pour le Jardin des Plantes Medecinales, établi à Nantes. A Fontainebleau le 9. Septembre 1726.
Ordonnance
Verger, Nicolas – Nantes
1726
1726
ark:/60195/0024739
Ordonnance de l’Amirauté de France portant injonction à toutes personnes […] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l’un ou l’autre sexe, d’en faire leur déclaration…
Ordonnance
- Bottée
- Simon, P.G. – Paris
16 avril 1777
16 avril 1777
ark:/60195/00219528
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