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Date de création-exécution(début)
Matière(s)
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Domaine musée : Commerce – Economie – FinancesDate de création-exécution(fin) : 1724
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne qu'il sera fait Inventaire de toutes les Marchandises qui composent le Chargement des Vaisseaux le Bourbon, la Diane, l'Argonaute & l'Athalante, venans des Ports des Concessions de la Compagnie des Indes ; lesquelles Marchandises seront venduës en la maniere accoûtumée. Ordonne Sa Majesté, que toutes les Pieces de Mousselines, Toiles de Coton blanches & Mouchoirs de Coton, Soye & Coton, Ecorce & Soye, & Ecorce, seront marquées des deux bouts de chaque Piece, dans la forme prescrite parledit Arrest du Conseil. Du 5. juin 1724. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Qui ordonne qu’il sera fait Inventaire de toutes les Marchandises qui composent le Chargement des Vaisseaux le Bourbon, la Diane, l’Argonaute & l’Athalante, venans des Ports des Concessions de la Compagnie des Indes ; lesquelles Marchandises seront venduës en la maniere accoûtumée. Ordonne Sa Majesté, que toutes les Pieces de Mousselines, Toiles de Coton blanches & Mouchoirs de Coton, Soye & Coton, Ecorce & Soye, & Ecorce, seront marquées des deux bouts de chaque Piece, dans la forme prescrite parledit Arrest du Conseil. Du 5. juin 1724. Extrait des Registres du Conseil d’Estat.
Arrêt
Brun, Pierre-Isaac – 1692 – 1773 – Nantes
1724
1724
ark:/60195/002141


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