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Auteur : verger, nicolasMots-clés : Pont
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Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1726 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Arrests, ordonnances, reglemens et déliberations expédiées sur les principales affaires de la ville & communauté de Nantes, pendant la sixième année, commencée le premier juillet 1726 de la mairie de monsieur Mellier, général des Finances en Bretagne, chevalier des Ordres royaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, maire & colonel de la milice bourgeoise, & président du Bureau de santé de ladite ville
Règlement
Verger, Nicolas
1727
ark:/60195/001900000514
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous les propriétaires des maisons & heritages dans la ville & fauxbourgs de Nantes, Pont-Rouseau, Vertais & Pirmil, ecclesiastiques, nobles, exempts, privilegiez & non-privilegiez, les officiers de la Chambre des comptes de Nantes, les secretaires du roy & autres, de quelque qualité & condition qu'ils soient, sans exception & leurs locataires, contribuëront en la maniere & ainsi qu'il est porté par l'arrest du Conseil du 30 juin 1711 au payement des impositions ordonnées par ledit arrest, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes, à peine d'y être contraints par toutes voyes. Du 8 septembre 1711.
Arrest du Conseil d’Estat du roy qui ordonne que tous les propriétaires des maisons & heritages dans la ville & fauxbourgs de Nantes, Pont-Rouseau, Vertais & Pirmil, ecclesiastiques, nobles, exempts, privilegiez & non-privilegiez, les officiers de la Chambre des comptes de Nantes, les secretaires du roy & autres, de quelque qualité & condition qu’ils soient, sans exception & leurs locataires, contribuëront en la maniere & ainsi qu’il est porté par l’arrest du Conseil du 30 juin 1711 au payement des impositions ordonnées par ledit arrest, pour le rétablissement des ponts de la ville de Nantes, à peine d’y être contraints par toutes voyes. Du 8 septembre 1711.
Règlement
Verger, Nicolas
1711
ark:/60195/001900000602


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