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Type de ressource : Collections du MuséeAuteur : simon, p.g. – paris
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d’un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d’Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Simon, P.G. – Paris
1775
1775
ark:/60195/00219526
Ordonnance de l'Amirauté de France portant injonction à toutes personnes [...] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration...
Ordonnance de l’Amirauté de France portant injonction à toutes personnes […] qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l’un ou l’autre sexe, d’en faire leur déclaration…
Ordonnance
  • Bottée
  • Simon, P.G. – Paris
16 avril 1777
16 avril 1777
ark:/60195/00219528
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1784
1784
ark:/60195/00219531
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l’Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l’auront reçue, & qui n’auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1785
1785
ark:/60195/00219532
Plan des côtes de Loango
Plan des côtes de Loango
Plan
  • Berton, Charles-Pierre – Vers 1730 – 12 décembre 1788 – Paris – France
  • Crapart, Nicolas – Paris
  • Bruyset-Ponthus – Lyon
  • Simon, P.G. – Paris
1776
1776
ark:/60195/00214802


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