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Type de ressource : Collections du MuséeAuteur : nyon, n.h. – paris
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui proroge jusqu’au premier août 1789, la permission accordée par l’arrêt du 28 juin 1783, d’introduire aux isles du Vent, dans les ports d’entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l’entrée : qui permet pendant le même temps, l’exportation du sucre brut de l’isle Sainte-Lucie à l’étranger, en acquittant les droits du domaine d’Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l’arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l’approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Nyon, N.H. – Paris
1787
1787
ark:/60195/00219518
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1784
1784
ark:/60195/00219531
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l’Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l’auront reçue, & qui n’auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1785
1785
ark:/60195/00219532


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