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Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d’Afrique dans les isles & colonies françoises de l’Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
1776
1776
ark:/60195/00219523
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
1776
1776
ark:/60195/00219525
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, concernant la police des Noirs. Du 8 septembre 1776. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
8 septembre 1776
8 septembre 1776
ark:/60195/00219527
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