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Mots-clés : SucreDate de création-exécution(fin) : 1787
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui proroge jusqu’au premier août 1789, la permission accordée par l’arrêt du 28 juin 1783, d’introduire aux isles du Vent, dans les ports d’entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l’entrée : qui permet pendant le même temps, l’exportation du sucre brut de l’isle Sainte-Lucie à l’étranger, en acquittant les droits du domaine d’Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l’arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l’approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Nyon, N.H. – Paris
1787
1787
ark:/60195/00219518


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