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Décret de la Convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la République Française, une et indivisible. Lu à l’Administration du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 3 Floréal suivant. Qui abolit l’Esclavage des Nègres dans les Colonies.
Décret
Imprimerie Nationale d’Haener – Epinal
4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)
4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)
ark:/60195/0024679
Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l’exception de celles pour la traite des Nègres.
Décret
Imprimerie Nationale exécutive du Louvre – Paris
1793
1793
ark:/60195/00219520
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