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Filtres
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome I, 1714 à 1721
Acte
Verger, Nicolas
1714-1721
ark:/60195/001900000563
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome II, 1722 à 1729
Acte
Verger, Nicolas
1722-1729
ark:/60195/001900000564
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome III, 1730 à 1786
Acte
Verger, Nicolas
1730-1786
ark:/60195/001900000565
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703. Avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence. Réimprimés en l’année 1749, par les soins de MM. François Guillemard, Pierre-Louis Duval, grands gardes : Eustache Felix, André Pavie, Pierre de La Barre & George de La Place, gardes en charges de ladite communauté
Acte
Viret
1749
ark:/60195/001900000624
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