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Personne(s) ou institution(s) liée(s)
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Technique(s)
Localisation : Conservé en réservesDate de création-exécution(début) : 1785
Filtres
Livre de comptes du navire Le Père de Famille
Livre de comptes du navire Le Père de Famille
Livre de comptes
1785
1792
ark:/60195/002835
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l’Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l’auront reçue, & qui n’auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1785
1785
ark:/60195/00219532


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