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Type de ressource
Type d’objet
Personne(s) ou institution(s) liée(s)
Date de création-exécution(début)
Date de création-exécution(fin)
Technique(s)
Mots-clés : Abolition de l'esclavageMatière(s) : Papier vergé
Filtres
Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
Avis
  • Fromant
  • Dastugue, Ch.
  • Boulanger
1er juin 1823
1er juin 1823
ark:/60195/0025023
Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution.
Loi
Lefranc Elies J.-B. – Niort
Septembre 1791
Octobre 1791
ark:/60195/00219519


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