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Type d’objet : acte
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Sentence par corps obtenue par les armateurs du navire Le Jolly de Bordeaux, capitaine Viault, à l'encontre de S. Origny pour dette à la cargaison
Sentence par corps obtenue par les armateurs du navire Le Jolly de Bordeaux, capitaine Viault, à l’encontre de S. Origny pour dette à la cargaison
Acte
24 mars 1785
24 mars 1785
ark:/60195/00213609
Me Crouzilleau, procureur du navire L'Etoile déclare à Me Bourget
Me Crouzilleau, procureur du navire L’Etoile déclare à Me Bourget
Acte
20 juillet 1787
20 juillet 1787
ark:/60195/002268
Acte
Blanchot – 1817
17 février 1789
17 février 1789
ark:/60195/00211819
Acte
18 septembre 1761
26 septembre 1761
ark:/60195/0025940
Jugement des prises, actes constitutifs du Conseil des prises et procédures.
Jugement des prises, actes constitutifs du Conseil des prises et procédures.
Acte
  • Ministère de la Marine. Direction centrale du commissariat de la Marine
  • Service central hydrographique de la marine
1948
ark:/60195/001900000199
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome I, 1714 à 1721
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome I, 1714 à 1721
Acte
Verger, Nicolas
1714-1721
ark:/60195/001900000563
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome II, 1722 à 1729
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome II, 1722 à 1729
Acte
Verger, Nicolas
1722-1729
ark:/60195/001900000564
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome III, 1730 à 1786
Arrêts du Conseil, arrêts du Parlement de Bretagne, édits, lettres patentes concernant la ville de Nantes et la Bretagne. Tome III, 1730 à 1786
Acte
Verger, Nicolas
1730-1786
ark:/60195/001900000565
Déclaration du roy portant  reglement sur la maniere de faire le trafic des bleds dans le royaume, donnée à Versailles le 31 aoust 1699.
Déclaration du roy portant reglement sur la maniere de faire le trafic des bleds dans le royaume, donnée à Versailles le 31 aoust 1699.
Acte
Verger, Nicolas
1720
ark:/60195/001900000599
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703. Avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence. Réimprimés en l'année 1749, par les soins de MM. François Guillemard, Pierre-Louis Duval, grands gardes : Eustache Felix, André Pavie, Pierre de La Barre & George de La Place, gardes en charges de ladite communauté
Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703. Avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence. Réimprimés en l’année 1749, par les soins de MM. François Guillemard, Pierre-Louis Duval, grands gardes : Eustache Felix, André Pavie, Pierre de La Barre & George de La Place, gardes en charges de ladite communauté
Acte
Viret
1749
ark:/60195/001900000624


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