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Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d’Afrique dans les isles & colonies françoises de l’Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
1776
1776
ark:/60195/00219523
Arrest du Conseil d’Etat du Roy, Qui permet la Vente à Nantes, des Marchandises venuës des Indes, par les Vaisseaux de la Compagnie de France. Du 13 août 1719. Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Querro André veuve – Nantes
1719
1719
ark:/60195/0027184
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