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Technique(s) : ImpressionMots-clés : Traite des êtres humains
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Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police la discipline & le commerce des nègres, dans les colonies françoises. Et les conseils et Compagnies établis à ce sujet.
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu’à présent, concernant le gouvernement, l’administration de la justice, la police la discipline & le commerce des nègres, dans les colonies françoises. Et les conseils et Compagnies établis à ce sujet.
Recueil
Prault – Paris
1742
1742
ark:/60195/0024567
Décret de la Convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la République Française, une et indivisible. Lu à l'Administration du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 3 Floréal suivant. Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies.
Décret de la Convention nationale, du 16e jour de pluviôse, an 2e de la République Française, une et indivisible. Lu à l’Administration du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 3 Floréal suivant. Qui abolit l’Esclavage des Nègres dans les Colonies.
Décret
Imprimerie Nationale d’Haener – Epinal
4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)
4 février 1794 (16 Pluviôse An 2)
ark:/60195/0024679
Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
Affiche de vente après saisie du navire nantais La Petite Betzy
Avis
  • Fromant
  • Dastugue, Ch.
  • Boulanger
1er juin 1823
1er juin 1823
ark:/60195/0025023
Empreinte
1775
1799
ark:/60195/0025153
Affaire de la Vigilante, bâtiment négrier de Nantes
Affaire de la Vigilante, bâtiment négrier de Nantes
Livret
Crapelet – Paris
1823
1823
ark:/60195/002542
L'abolitioniste français, bulletin mensuel de la société instituée en 1834 pour l'abolition de l'esclavage.
L’abolitioniste français, bulletin mensuel de la société instituée en 1834 pour l’abolition de l’esclavage.
Livre
Schneider et Langrand – Paris
1844
1849
ark:/60195/0021386
Récapitulation générale de toutes les marchandises des isles, venues à Nantes, par cent quarante-huit navires, depuis le premier janvier, jusqu'au trente-un décembre 1784.
Récapitulation générale de toutes les marchandises des isles, venues à Nantes, par cent quarante-huit navires, depuis le premier janvier, jusqu’au trente-un décembre 1784.
Tableau
Brun aîné – Nantes
1784
1784
ark:/60195/00211287
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Affiche
  • Perron, Pierre – 1937 – Nantes
  • Parenthèses – Nantes
Novembre 1991
Novembre 1991
ark:/60195/00215585
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Affiche
  • Perron, Pierre – 1937 – Nantes
  • Parenthèses – Nantes
Novembre 1991
Novembre 1991
ark:/60195/00215586
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Affiche
  • Perron, Pierre – 1937 – Nantes
  • Parenthèses – Nantes
Novembre 1991
Novembre 1991
ark:/60195/00215587
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Affiche
  • Perron, Pierre – 1937 – Nantes
  • Parenthèses – Nantes
Novembre 1991
Novembre 1991
ark:/60195/00215588
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Nantes 1992. Les anneaux de la mémoire. Chaque homme porte en lui la forme entière de la condition humaine (Montaigne 1533-1592)
Affiche
  • Perron, Pierre – 1937 – Nantes
  • Parenthèses – Nantes
Novembre 1991
Novembre 1991
ark:/60195/00215589
Affaire de La Vigilante, bâtiment négrier de Nantes
Affaire de La Vigilante, bâtiment négrier de Nantes
Livret
Crapelet – Paris
1823
ark:/60195/00219513
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui proroge jusqu’au premier août 1789, la permission accordée par l’arrêt du 28 juin 1783, d’introduire aux isles du Vent, dans les ports d’entrepôts, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l’entrée : qui permet pendant le même temps, l’exportation du sucre brut de l’isle Sainte-Lucie à l’étranger, en acquittant les droits du domaine d’Occident ; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l’arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l’approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Nyon, N.H. – Paris
1787
1787
ark:/60195/00219518
Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution.
Loi, portant que tout homme est libre en France, et que, quelque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution.
Loi
Lefranc Elies J.-B. – Niort
Septembre 1791
Octobre 1791
ark:/60195/00219519
Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.
Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible, qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l’exception de celles pour la traite des Nègres.
Décret
Imprimerie Nationale exécutive du Louvre – Paris
1793
1793
ark:/60195/00219520
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d'Afrique dans les isles & colonies françoises de l'Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Qui ordonnent que les Directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par la Garde du Trésor royal, de la gratification de treize livres par tête de Nègres qui ont été & seront portés par les armateurs, des côtes d’Afrique dans les isles & colonies françoises de l’Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
1776
1776
ark:/60195/00219523
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes. Concernant la gratification accordée à la Compagnie des Indes, par tête de Noirs introduits aux îles. Des 27 mars & 22 avril 1746. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
1776
1776
ark:/60195/00219525
Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi. Qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de Marbre à Paris, portant homologation d’un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d’Association de Commerce maritime. Du 7 février 1768. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Simon, P.G. – Paris
1775
1775
ark:/60195/00219526
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des Noirs. Du 8 septembre 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, concernant la police des Noirs. Du 8 septembre 1776. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Imprimerie royale – Paris
8 septembre 1776
8 septembre 1776
ark:/60195/00219527
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les mariages des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Du 5 avril 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, concernant les mariages des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Du 5 avril 1778. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
Leclerc veuve – Nancy
1778
1778
ark:/60195/00219530
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1784
1784
ark:/60195/00219531
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l’Adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l’auront reçue, & qui n’auront pas importé des Noirs aux colonies. Du 5 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d’Etat.
Arrêt
  • Simon, P.G. – Paris
  • Nyon, N.H. – Paris
1785
1785
ark:/60195/00219532
Toile imprimée
1700
1799
ark:/60195/00229198
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu'à présent. Concernant le Gouvernement, l'Administration de la Justice, la Police, la Discipline & le Commerce des Negres, dans les Colonies Françoises. Et les Conseils et Compagnies établis à ce Sujet.
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu’à présent. Concernant le Gouvernement, l’Administration de la Justice, la Police, la Discipline & le Commerce des Negres, dans les Colonies Françoises. Et les Conseils et Compagnies établis à ce Sujet.
Recueil
Prault – Paris
1767
1767
ark:/60195/00232955


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