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titre
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police la discipline & le commerce des nègres, dans les colonies françoises. Et les conseils et Compagnies établis à ce sujet.
dénomination
Recueil
Identification
titre
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police la discipline & le commerce des nègres, dans les colonies françoises. Et les conseils et Compagnies établis à ce sujet.
dénomination
Recueil
n° inventaire
2006.2.1
Domaine
archive, commerce - économie - finances, mémoire de l'esclavage
Hauteur : 12.4 cm (page titre (G1))Largeur : 5.9 cm (page titre (G1))Hauteur : 12.9 cm (livre, livre fermé)Largeur : 6.6 cm (livre, livre fermé)Profondeur : 4.5 cm (livre, livre fermé, sans contraindre le dos)Hauteur : environ 6 cm (livre, livre ouvert à 90°)Largeur : environ 13 cm (livre, livre ouvert à 90°)Poids : 0.157 Kg (livre)
Le Code Noir est promulgué en mars 1685 par Colbert. Il s'agit d'une ordonnance qui comporte soixante articles relatifs à la condition des personnes mises en esclavage dans le domaine du droit. Le Code Noir donne une place ambiguë à la personne esclavagisée : elle est à la fois considérée comme un être de Dieu (le propriétaire fait baptiser les personnes qu'il réduit en esclavage) et comme un bien qui peut-être possédé par un autre homme. Ce statut très particulier montre la difficulté réelle de concevoir intellectuellement et moralement la place de l'esclave dans une société chrétienne. Le Code Noir aborde de nombreuses questions qui sont en relation avec le contexte politique et économique de l'époque qui l'a vu naître : celle de la religion réformée et du "danger" qu'elle représente est évoquée, le métissage qui apparaît du fait des relations entre propriétaires et personnes mises en esclavage, ainsi que le statut des enfants nés de ces unions est au coeur des préoccupations. Le propriétaire des enfants d'une femme esclavagisée est désigné par cette ordonnance, afin de régler les conflits qui pourraient apparaître entre les "maîtres" dans les colonies... Ce texte qui mentionne les droits et obligations de chacun, quoi que très dur au regard des sévices autorisés contre les fugitifs, fut jugé trop "laxiste" par les propriétaires et relativement peu suivi au 18e siècle.
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Le Code noir En mars 1685 est promulguée une ordonnance qui instaure le cadre législatif et le statut légal de l'esclave dans la société française. Il s'agit du Code noir. Son principal auteur, Jean-Baptiste Colbert, remplit les fonctions de premier ministre du roi Louis XIV. Ce texte qui fait de l'esclave " un être de Dieu " en même temps qu'un bien meuble montre toute la difficulté de donner un statut d'esclave à un être humain dans la société chrétienne du 17e siècle. Il témoigne surtout de l'importance économique du commerce des Noirs et de la nécessité d'organiser la société avec cette nouvelle composante, jusque-là peu développé dans l'Occident chrétien : la possession d'un homme par un homme. L'ordonnance cherche à répondre à des questions pratiques : à qui appartiennent les enfants d'esclaves si les parents ont des maîtres différents ? Peut-on affranchir ses enfants issus d'une union avec un esclave ? Peut-on mutiler ses esclaves ? Est-on obligé de les baptiser ? Le Code noir fut relativement peu observé dans les colonies françaises au 18e siècle, les propriétaires trouvant qu'il leur était trop souvent défavorable.
Le code noir ou recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police la discipline & le commerce des nègres, dans les colonies françoises. Et les conseils et Compagnies établis à ce sujet. Edition de 1742